Demander une attestation d’imposition à la contribution foncière des propriétés bâties (CFBT) et à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM).

Demander une attestation d’imposition à la contribution foncière des propriétés bâties (CFBT) et à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM).

Qui peut demander une attestation d’imposition à la TEOM ?

 

Tout occupant d’un terrain construit soumis à la contribution foncière des propriétés bâties (CFPB) et à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM). La démarche est initiée par l’intéressé ou son mandataire.

Quels sont les documents à fournir ?

  • Une demande manuscrite
  • Une photocopie de la carte nationale d’identité
  • Un avis d’imposition à la TEOM

NB: Les personnes morales ne fournissent qu’une demande sur papier à en-tête.

Quel est le délai de délivrance ?

Un jour.

Comment renouveler ?

Cette attestation est renouvelée, si nécessaire, chaque année avec les mêmes documents.

Que faire en cas de perte ou de vol ?

Faire une nouvelle demande accompagnée d’un certificat de perte.

Où s’adresser ?

Dans les centres de services fiscaux (CSF) du lieu d’exercice de l’activité.

Pour en savoir plus…

Direction générale des Impôts et Domaines

Ministère de l’Economie et des Finances

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