Demander une diminution de parts pour les agents de l’Etat.

Demander une diminution de parts pour les agents de l’Etat

Qui peut demander une diminution de parts ?

Les agents de l’administration.

Quand faut-il demander une diminution de parts ?

En cas de divorce ou de décès du conjoint ou de l’enfant.

Quels sont les documents à fournir ?

  • Une demande manuscrite adressée au directeur de la Solde
  • Un certificat de divorce ou un certificat de décès

Quel est le coût  ?

Gratuit.

Quelle est la nature de la pièce délivrée ?

Un récépissé de dépôt.

Où s’adresser ?

Direction de la Solde, des Pensions et des Rentes viagères

Pour en savoir plus…

Direction de la Solde, des Pensions et des Rentes viagères

Service(s) à contacter:

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