DOCUMENTS A FOURNIR POUR LE DEPOT DU DOSSIER DE DEMANDE DE FINANCEMENT A l’ANPEJ.

DOCUMENTS A FOURNIR POUR LE DEPOT DU DOSSIER DE DEMANDE DE FINANCEMENT
 Une demande de financement adressée au Directeur Général de l’ANPEJ et signée par le promoteur ;
 Le dossier contenant l’étude du projet ;
 La copie légalisée de la pièce d’identité du ou des demandeurs ;
 La copie des statuts du GIE, association ou autre s’il s’agit de projets collectifs ;
 La liste des membres pour les dossiers collectifs
 Deux photos d’identité récentes (pour les Dossiers collectifs seuls les membres du bureau sont concernés)
 Un certificat de résidence faisant fi au lieu d’implantation du projet ;
 Une lettre d’engagement légalisée du tuteur CAUTION MORALE ;
 La copie légalisée de la pièce d’identité de la caution morale
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